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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOM FRANCE
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ICOM FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICOM FRANCE
ICOM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1285665
Date de dépôt :
21/09/1984
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
21/09/2024
ICOM FRANCE de ICOM FRANCE

Présentation de la marque ICOM FRANCE

Déposée le 21 septembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ICOM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ICOM FRANCE domicilié(e) 1 rue Brindejonc des Moulinais, Zone d'activité de la Plaine - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 446 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque ICOM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ICOM FRANCE arrivera à expiration en date du 21 septembre 2024.

ICOM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIELD CLONE , ICOM , ICOM FRANCE


ICOM FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 rue Brindejonc des Moulinais, Zone d'activité de la Plaine - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 305446262


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme DEVYVER STEPHANIE - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO – WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2264799 - Publication au BOPI 2004-05-13

Renouvellement sans limitation n°2036191 - Publication au BOPI 1994-42

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Inscription le 4 août 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°175334 - Publication au BOPI 1994-08-04

Inscription le 17 mai 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°392708 - Publication au BOPI 2004-05-17

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2014 n°2555478 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-10

Emetteur Récepteur à usage de radio-amateurs homologués P.T.T., à usage professionnel, à usage maritime, aérien, terrestre, subaquatique, incluant les communications par satellites artificiels.